Mentions légales

Éditrice

Marketa Ginova — Entrepreneur individuel

Forme juridique

Entrepreneur individuel

Siège

42 avenue Montaigne, 75008 Paris, France

SIREN

109 073 999

SIRET

109 073 999 00012

Code APE

8219Z — Préparation de documents et activités spécialisées de soutien de bureau

Immatriculation

Immatriculée au Registre national des entreprises (RNE)

TVA

TVA non applicable, article 293 B du CGI

Courriel

contact@ginovadoc.fr

Téléphone

+33 6 87 30 52 70

1. Éditrice du site

Le présent site est édité par Marketa Ginova — Entrepreneur individuel. L'ensemble des données d'identification, d'immatriculation et de contact figure dans l'encadré en tête de la présente page.

L'entreprise est immatriculée au Registre national des entreprises tenu par l'Institut national de la propriété industrielle. Son activité principale relève du code APE 8219Z — Préparation de documents et activités spécialisées de soutien de bureau. Il s'agit d'une activité libérale non réglementée : elle n'est soumise à aucune autorisation d'exercice ni à l'affiliation à un ordre professionnel.

TVA non applicable, article 293 B du CGI.

2. Directrice de la publication

La directrice de la publication est Marketa Ginova, en sa qualité d'entrepreneure individuelle éditant le site.

3. Nature et limites des prestations

Les prestations proposées portent sur la forme des documents et des enregistrements : transcrire, relire, corriger, vérifier la cohérence, saisir et mettre en forme. Elles ne comportent ni traduction, ni rédaction de contenu original, ni conseil juridique, comptable ou médical, quelle que soit la nature du document confié.

L'éditrice n'est pas inscrite sur la liste des experts judiciaires d'une cour d'appel : les transcriptions produites ne constituent pas des transcriptions judiciaires certifiées. Lorsqu'un document doit être produit devant une juridiction avec une certification, le client est invité à s'adresser à un expert près la cour d'appel de son ressort. Cette information est communiquée dès le premier échange, avant toute commande.

4. Propriété intellectuelle

La structure générale du site, les textes, les éléments graphiques et le code qui le composent sont la propriété exclusive de l'éditrice et sont protégés au titre du droit d'auteur.

Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue un délit de contrefaçon au sens des articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les droits portant sur les documents livrés à un client sont réglés distinctement par les conditions générales de prestation de services.

5. Liens hypertextes

Le site peut comporter des liens vers des sites tiers. L'éditrice n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité et leurs pratiques en matière de données personnelles.

6. Disponibilité et responsabilité

L'éditrice s'efforce d'assurer l'exactitude des informations publiées, sans pouvoir en garantir l'exhaustivité. Les tarifs et délais figurant sur le site, y compris ceux issus de l'estimateur, ont une valeur indicative et ne constituent pas un devis : seul le devis écrit accepté par les deux parties engage l'éditrice.

7. Signalement de contenu

Tout contenu du site jugé illicite peut être signalé à l'adresse de contact figurant en tête de page.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Elles sont rédigées en français ; toute traduction éventuelle est fournie à titre de simple commodité.